Arce

Pourquoi faire une demande d’ARCE ?

Bénéficier de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) vous permettra d’améliorer le résultat d’exploitation de votre entreprise; la capacité d’autofinancement sera ainsi améliorée et vos chances d’obtenir un financement bancaire seront fortement renforcées.

Etes-vous un bénéficiaire potentiel de l’ARCE ?

Si vous bénéficiez de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en votre qualité de demande d’emploi, alors vous pourrez solliciter l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?

Pour bénéficier de l’Arce, vous devrez avoir obtenu l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre).

L’Arce ne peut être attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits.

Elle n’est pas cumulable avec :

• l’aide différentielle de reclassement,
• le maintien de l’ARE prévu en cas de reprise d’activité occasionnelle ou réduite.

Quelle démarche effectuer ?

ll vous faut déposer une demande d’aide auprès de l’agence Pôle emploi dont vous relevez.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’ARCE correspond à 45 % des allocations chômage restant dues :

• au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise,
• ou à la date d’obtention de l’Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l’entreprise.

A quel moment l’ARCE est-elle versée ?

L’aide est versée en deux fois :

• un 1^er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle vous réunirez les conditions d’attribution de l’Arce, sous réserve que vous cessiez d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
• le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que vous exerciez toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.

Cet étalement doit être pris en considération dans le business-plan, et plus particulièrement dans le budget de trésorerie.